NuméroAuteurDépôtTitre
00144Hugues Saury26/09/2024Lutte contre la soumission chimique
00180Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
00261Annick Jacquemet03/10/2024Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
00384Hervé Maurey03/10/2024Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
00507Florence Lassarade03/10/2024Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
00639Étienne Blanc03/10/2024Application de l'article L. 236 du code électoral
00640Étienne Blanc03/10/2024Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
00641Étienne Blanc03/10/2024Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
00644Anne Souyris03/10/2024Réduction des risques en prison
00650Anne Souyris03/10/2024Accès aux soins en prison
00860Olivia Richard03/10/2024Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
01115Annie Le Houerou03/10/2024Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
01203Guillaume Gontard10/10/2024Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
01313Didier Marie10/10/2024Population carcérale
01350Patrice Joly10/10/2024Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
01354Patrice Joly10/10/2024Conditions de détention dans les prisons françaises
01466Christine Herzog10/10/2024Identité des occupants sans droits ni titres
01475Rémy Pointereau10/10/2024Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
01554Corinne Féret10/10/2024Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
01586Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
01591Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
01614Hervé Maurey17/10/2024Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
01618Hervé Maurey17/10/2024Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
01676Fabien Genet17/10/2024Surpopulation carcérale historique en France
01707Corinne Narassiguin17/10/2024Chiffres relatifs à la population carcérale durant les jeux Olympiques
01792Nicole Bonnefoy17/10/2024Situation préoccupante des services de la protection judiciaire de la jeunesse
01887Guy Benarroche17/10/2024Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
01927Marie-Claude Lermytte24/10/2024Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
01928Marie-Claude Lermytte24/10/2024Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
01932Patrice Joly24/10/2024Situation critique des services publics de la protection de l'enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance
02051Dominique Vérien31/10/2024Prestation de serment des gardes particuliers
02064Dominique Vérien31/10/2024Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
02165Étienne Blanc31/10/2024Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
02174Jérôme Darras31/10/2024Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
02175Pierre-Alain Roiron31/10/2024Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
02192Stéphane Ravier07/11/2024Nature des classements sans suite massifs ordonnés par les magistrats du parquet dans le département des Bouches-du-Rhône
02210Grégory Blanc07/11/2024Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
02279Michel Canévet07/11/2024Avenir du placement éducatif à domicile
02348Olivia Richard14/11/2024Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
02372Monique Lubin21/11/2024Enjeu de la surpopulation carcérale
02419David Ros28/11/2024Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
02482Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
02491Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
02500Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
02518Laurence Harribey05/12/2024Situation financière de l'observatoire international des prisons
02592Anne Ventalon12/12/2024Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
02656Éric Kerrouche26/12/2024Situation des personnes étrangères mariées contre leur gré sur le sol français
02664Lauriane Josende26/12/2024Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
02668Denise Saint-Pé26/12/2024Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
02674Denise Saint-Pé26/12/2024Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
02678Denise Saint-Pé26/12/2024Rectification des changements de prénom et de nom
02694Didier Mandelli26/12/2024Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
02733Marianne Margaté16/01/2025Accès aux lieux de privation de liberté
02761Éric Dumoulin16/01/2025Cantonnement et droit successoral
02791Hervé Maurey16/01/2025Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
02853Hervé Maurey16/01/2025Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
02884Hervé Maurey16/01/2025Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
02901Rémi Féraud23/01/2025Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
02935Jean-Luc Ruelle23/01/2025Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
02952Olivier Bitz23/01/2025Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
03005Mélanie Vogel30/01/2025Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France

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